ASFO Pyrénées - Parc d´Activités Pau Pyrénées - 17, avenue Léon Blum 64000 PAU

FONDAMENTAUX ET BASE DU DROIT DU TRAVAIL

Durée

1 jour, soit 7 heures

Calendrier

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Lieu

ASFO Béarn Soule Bigorre - Parc d’Activités Pau-Pyrénées
17 avenue Léon Blum – 64000 PAU

Personnel concerné

Tous les dirigeants, et en particulier les dirigeants de jeunes entreprises ou confrontés à la mutation économique actuelle.

Prérequis

Aucun.

Objectifs pédagogiques

Être capable de :

  • Connaître la structure du droit du travail,
  • Mettre en place une méthodologie de recherche efficace,
  • Décrire les nouvelles dispositions législatives et orientations jurisprudentielles,
  • Connaître les obligations légales.

Programme

REPERES

  • Connaître la structure du droit du travail,
  • Articulation convention collective / code du travail.

ACQUERIR UNE METHODOLOGIE DE RECHERCHE POUR DONNER DES REPONSES JUSTES ET FIABLES

  • Utiliser les sources du droit du travail,
  • Identifier les incidences de la convention collective dans la gestion des ressources humaines,
  • Savoir chercher l’information / Savoir évaluer la pertinence des sources et des informations recueillies.

ACTUALITES – JURISPRUDENCE

  • Changement légaux et jurisprudentiels majeurs des dernières années,
  • Choix politiques et tendances / Esprit du législateur actuel et futur (confirmation, revirement).

OBLIGATIONS LEGALES

  • Affichage,
  • Registre(s),
  • Représentation du personnel,
  • Règlement intérieur.

CAS PRATIQUE ET ANALYSE