ASFO Pyrénées - Parc d´Activités Pau Pyrénées - 17, avenue Léon Blum 64000 PAU

FORMATION PRATIQUE DES ELUS DU CSE (COMITE SOCIAL D’ENTREPRISE)

Durée

2 jours, soit 14 heures.

Calendrier

5 et 12 décembre 2018

Lieu

ASFO Béarn Soule Bigorre - Parc d’Activités Pau-Pyrénées
17 avenue Léon Blum – 64000 PAU

Personnel concerné

Cette formation s’adresse exclusivement aux membres du CSE.

But professionnel

Maîtriser le rôle et le fonctionnement du CSE pour réussir son mandat

Objectifs pédagogiques

Être capable de :

  • Maîtriser le fonctionnement et les attributions du CSE.
  • Identifier les aménagements possibles de cette nouvelle instance.
  • Connaître les moyens dont dispose les membres du CSE pour exercer leur mandat.

Programme

La place du CSE

  • Situer le rôle de chaque instance représentative au sein de l’entreprise : CSE Central, CSE, Conseil d’entreprise, représentant de proximité.
  • Impact des ordonnances sur les équilibres du dialogue social.
  • Impact de la taille de l’entreprise sur les missions et fonctions du CSE (seuil critique de 50 salariés).

Les règles de fonctionnement du CSE

  • La composition du CSE et le rôle de chaque membre : Président, Assistant du Président, titulaire, suppléant, secrétaire, trésorier, représentant syndical du CSE.
  • Le statut des membres.
  • Les commissions obligatoires du CSE.
  • Les enjeux de la rédaction et de la formalisation du règlement intérieur.

Les moyens de fonctionnement alloués au CSE

  • Les moyens budgétaires : modalités, calcul, utilisation et transferts possibles entre les budgets.
  • Le respect des règles Urssaf dans la gestion des activités sociales et culturelles.
  • Respecter les obligations comptables ?
  • Les moyens de fonctionnement : locaux, matériel.
  • Heures de délégation : nouvelles possibilités de partage et de report et règles d’utilisation.
  • Responsabilité civile et pénale.
  • Respecter le secret professionnel et la confidentialité.
  • Connaître le statut protecteur des élus et ses conséquences.
  • Délit d’entrave.

Les différentes missions du CSE

  • Les missions économiques.
  • Les missions en matière de santé et sécurité au travail.
  • Les missions de négociation des accords.
  • Les commissions du CSE.
  • Les missions sur les activités sociales et culturelles.

Préparer et organiser les réunions de CSE

  • S’approprier le cadre légal de l’organisation et de la préparation des réunions : réunion ordinaire et extraordinaire ; convocation ; ordre du jour ; avis ; PV.
  • Identifier les leviers d’action dont dispose le CSE pour remplir son rôle : recours à une expertise, droit d’alerte, refus d’avis, interruptions de séance, demandes de réunions exceptionnelles.