ASFO Pyrénées - Parc d´Activités Pau Pyrénées - 17, avenue Léon Blum 64000 PAU

LE CSE (COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE) – ROLE ET MISE EN PLACE

Durée

1 jour, soit 7 heures

Calendrier

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Lieu

ASFO Béarn Soule Bigorre - Parc d’Activités Pau-Pyrénées
17 avenue Léon Blum – 64000 PAU

Personnel concerné

Responsables et collaborateurs des services RH.

But professionnel

  • Satisfaire à l’article L2325-44, L2323-6 et suivants du Code du Travail,
  • Actualiser les connaissances en matière de fonctionnement de la délégation unique.

Objectifs pédagogiques

Être capable de :

  • Identifier les attributions des différentes instances représentatives des salariés en entreprise
  • Appréhender le cadre juridique des élections et leur formalisme

Programme

Définition et obligations

  • Selon les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 (ordonnance 1386)

Mise en place

  • Mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés d’ici le 1er janvier 2020.

Le calendrier de substitution dépend de la date d’élection des actuels représentants du personnel :

  • En présence de représentants du personnel
  • En l’absence de représentants du personnel

Evolution du calcul des seuils d’effectifs

  • Baisse des effectifs
  • Suppression

Missions et compétences selon la taille de l’entreprise

  • Entre 11 et 49 salariés
  • À partir de 50 salariés

Election de la délégation du personnel

  • Procédure préalable
  • Déroulement du vote

Le CSE

  • Composition et Nombre de titulaires
  • Durée et renouvellement du mandat
  • Financement
  • Heures de délégation
  • Formation
  • Réunions
  • Protection

 CSSCT

  • Définition et missions
  • Code du travail
  • Obligations
  • Composition et désignation