ASFO Pyrénées - Parc d´Activités Pau Pyrénées - 17, avenue Léon Blum 64000 PAU

LE PRELEVEMENT A LA SOURCE

Durée

1 jour, soit 7 heures

Calendrier

8 novembre 2018
11 avril 2019

Lieu

ASFO Béarn Soule Bigorre - Parc d’Activités Pau-Pyrénées
17 avenue Léon Blum – 64000 PAU

Personnel concerné

Responsables d’entreprises, personnel des services RH et comptable.

Pré-requis

Aucun.

Objectifs pédagogiques

Être capable de :

  • décrire le fonctionnement et les principes du prélèvement à la source,
  • traiter les cas spécifiques,
  • anticiper les risques et enjeux du prélèvement à la source.

Programme

Le fonctionnement et les principes du calendrier à la source

  • Le calendrier de mise en œuvre et point sur les décrets en cours et à venir
  • Les informations à collecter en amont
  • Connaître et comprendre le vocabulaire fiscal : taux neutre, taux réel, taux individuel, année blanche…
  • Les revenus concernés par le prélèvement à la source (traitements, salaires, pensions, retraites, revenus fonciers, IJSS etc…)
  • Quelles informations fiscales allez-vous détenir précisément sur vos salariés ?
  • Le fonctionnement de ce prélèvement : qui collecte et comment ?
  • Identifier vos interlocuteurs au sein de l’administration publique

Le traitement des cas spécifiques

  • Comment gérer le prélèvement sur les revenus variables et les revenus exceptionnels
  • Les impacts au niveau de la paie lors d’un changement de situation familiale d’un salarié
  • Comment s’effectuent les régularisations
  • Le traitement des entrées et sorties en cours d’année
  • Le cas des CDD et des personnels extérieurs à l’entreprise
  • Les TNS (Travailleurs Non Salariés) : le calcul de l’acompte et son ajustement

Anticiper les risques et les enjeux du prélèvement a la source

  • Quels risques en cas de retard de versement ou d’erreur sur le taux appliqué ?
  • Les responsabilités de l’employeur et du salarié sur les déclarations et le traitement du PAS
  • Le montant des amendes en cas de fraude volontaire
  • Qu’est-ce que le rescrit fiscal ?

La protection des données fiscales dans l’entreprise

  • Les notions de confidentialité et des secret professionnel pour les équipes de paie
  • L’impact du RGPD sur le traitement et le stockage des données fiscales

Exercices d’application

  • Les mentions obligatoires à faire figurer sur le bulletin de salaire
  • Maîtriser les informations et échanges à venir avec les représentants du personnel
  • Les impacts directs : DSN, bulletins… La charge de travail supplémentaire à prévoir en RH
  • Les impacts indirects : la baisse de salaire (anticiper les questions des salariés)