ASFO Pyrénées - Parc d´Activités Pau Pyrénées - 17, avenue Léon Blum 64000 PAU

LE VIAGER

Durée

2 jours soit 14 heures

Calendrier

13 et 20 mai 2019

Lieu

Groupe ESC Pau
3 rue Saint John Perse - 64000 PAU

En partenariat avec l’ESC Pau

Personnel concerné

Personnel titulaire de la carte professionnelle ou personnel habilité (attestation d’habilitation loi n°70-9 du 02/01/1970 – décret n°72-678 du 20/07/1972) en fonction de la/les carte(s) détenue(s).

Pré-requis

Etre professionnel de l’immobilier en activité

Objectifs pédagogiques

Être capable de :

  • Maîtriser le cadre légal du Viager.
  • Connaitre les fondamentaux du processus de vente et de la fixation du prix.
  • Connaître les différentes étapes du viager afin de mieux accompagner les clients dans leur projet.

Cette formation valide 14 heures de formation au titre du décret n°2016-173 du 18 février 2016. Elle inclut les 2 heures obligatoires sur le code de déontologie

Programme

Introduction

Découverte de l’environnement du viager.

Les conditions du viager

Point de vue vendeur :

  • La propriété et ses différentes composantes
  • La capacité juridique
  • Qui peut vendre en viager ?
  • Dans quel but vendre en viager ?
  • Déontologie : L’obligation de conseil et d’information ; L’abus frauduleux de la situation de faiblesse.

Point de vue acquéreur :

  • La notion de couple
  • Dans quel but acheter en viager ?
  • Les conditions d’accès au viager

Les composantes du prix

  • Le bouquet
  • La rente réversible ou non
  • L’indexation de la rente
  • La table de mortalité

Promesse de vente et compromis

  • Les différentes clauses (résolutoire, rachat,…)
  • La période de 20 jours qui suit la signature du contrat

Transmission et extinction du viager

Les interrogations contemporaines relatives au viager

Sa fiscalité