ASFO Pyrénées - Parc d´Activités Pau Pyrénées - 17, avenue Léon Blum 64000 PAU

MAITRISER LES EVOLUTIONS DE LA LEGISLATION SOCIALE

Durée

5 jours soit 35 heures, à raison d’une journée tous les deux mois.

Calendrier

14 février, 18 avril, 6 juin, 10 octobre et 5 décembre 2019

Lieu

ASFO Béarn Soule Bigorre - Parc d’Activités Pau-Pyrénées
17 avenue Léon Blum – 64000 PAU

Personnel concerné (exclusivement)

Dirigeants d’entreprises, chefs du personnel et responsables administratifs de sociétés ou associations.

Pré-requis

Avoir suivi le stage « l’essentiel du droit du travail » ou posséder les connaissances équivalentes c’est-à-dire être capable de :

  • citer les différentes sources du droit du travail,
  • décrire les règles de conclusion des différents contrats,
  • définir les obligations respectives des contractants,
  • préciser les différentes clauses de fin de contrat et leurs implications juridiques,
  • définir le rôle des institutions étatiques du droit du travail et des institutions représentatives du personnel, leurs moyens et leurs protections.

Objectifs pédagogiques

Être capable de :

  • citer les différents thèmes faisant l’objet d’une actualisation,
  • décrire les nouvelles dispositions législatives et les orientations jurisprudentielles.

Programme

Cette formation comprend 5 séances indépendantes permettant l’inscription des participants a tout moment.

Le programme de chacune de ces séances est déterminé par l’actualité sociale, l’évolution de la jurisprudence et les besoins des participants. 

L’actualisation des connaissances porte notamment sur les thèmes suivants :

Les relations individuelles

  • Le contrat de travail.

Les relations collectives

  • Le droit de représentation du personnel
  • La négociation collective.

Le droit de sécurité sociale

  • L’assiette des cotisations sécurité sociale
  • Les procédures de contrôle
  • Les contentieux de la sécurité sociale.

Le contentieux en général en droit du travail

Exemples de thèmes abordes

  • Loi « travail »
  • Négociation collective selon un mode dérogatoire
  • Charte sur le bon usage des outils numériques et sur le droit a la
  • Déconnexion
  • Avenant renonciation a la convention individuelle de forfait-jours
  • Infractions routières avec un véhicule de fonction – article l. 121-6 du code pénal
  • Décret relatif a la « modernisation de la médecine du travail »