ASFO Pyrénées - Parc d´Activités Pau Pyrénées - 17, avenue Léon Blum 64000 PAU

MAITRISER LA GESTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Durée

4 jours, soit 28 heures.

Calendrier

28, 29 mars, 15 et 16 avril 2019
24, 25 octobre, 6 et 7 novembre 2019

Lieu

ASFO Béarn Soule Bigorre - Parc d’Activités Pau-Pyrénées
17 avenue Léon Blum – 64000 PAU

Personnel concerné

Responsables et collaborateurs des services comptables et du personnel.

Pré-requis

Aucun.

Objectifs pédagogiques

Être capable de :

  • citer les différentes sources du droit du travail,
  • décrire les règles de conclusion des différents contrats,
  • définir les obligations respectives des contractants,
  • préciser les différentes clauses de fin de contrat et leurs implications juridiques,
  • définir le rôle des institutions étatiques du droit du travail,
  • définir le rôle des institutions représentatives du personnel, leurs moyens et leurs protections.

Programme

Les bases juridiques du droit du travail

  • Les différentes sources du droit du travail et leur hiérarchie
  • Les obligations réciproques des parties
  • Veille juridique
  • Retrouver les bonnes informations rapidement
  • Les incidences de la convention collective dans la gestion des ressources humaines
  • Les institutions étatiques du droit du travail (prud’hommes, inspection du travail)

La conclusion du contrat de travail

  • Les bons réflexes juridiques en matière de recrutement et d’embauche
  • Les différentes formes de contrats possibles (CDI, CDD, contrats aidés)
  • Période d’essai, période probatoire
  • Mettre en place des clauses en adéquation avec sa politique RH (mobilité, dédit-formation, etc.) : clauses essentielles, clauses secondaires et informatives
  • Recourir aux CDD et intérim sans risques (motifs succession de contrat, etc.)

Les étapes de la vie du contrat de travail et droit disciplinaire

  • Les cas de suspension et de modification du contrat de travail
  • Les règles en matière de congés payés et congés sans solde
  • Les autres types d’absences et cas de suspension
  • Mesurer les conséquences des différentes causes d’absence sur le contrat
  • Caractéristiques juridiques du principal aménagement de temps de travail (hebdo, annualisation, forfait/jours, temps partiels, etc.)
  • Les acteurs du droit disciplinaire
  • Le pouvoir directif du chef d’entreprise : le règlement intérieur, le droit disciplinaire
  • Relayer l’encadrement dans le cadre de la procédure de droit disciplinaire

La rupture du contrat de travail

  • Les différents types de rupture
  • Les règles liées à la démission et à la rupture de la période d’essai
  • Gérer efficacement les différents types de rupture :
  • Dossier de licenciement individuel
  • Appliquer à bon escient la rupture négociée
  • Gérer la démission
  • Le licenciement pour motif économique
  • Départ et mise à la retraite et autres modalités de rupture
  • Les indemnités : préavis…

Les relations collectives du travail

  • La représentation du personnel,
  • Les institutions,
  • Les modes de désignation,
  • Les rôles et les moyens,
  • La protection.
  • Participation et intéressement,
  • Négociation collective
  • Maitriser le cadre juridique des négociations
  • Les thèmes à aborder en négociation annuelle obligatoire