ASFO Pyrénées - Parc d´Activités Pau Pyrénées - 17, avenue Léon Blum 64000 PAU

Copropriété : fonctionnement et organisation

Durée

3 jours soit 21 heures

Calendrier

7, 8 et 15 octobre 2020 (Pau)

Lieu

Groupe ESC Pau
3 rue Saint John Perse - 64000 PAU

En partenariat avec l’ESC Pau

Personnel concerné

Personnel titulaire de la carte professionnelle ou personnel habilité (attestation d’habilitation loi n°70-9 du 02/01/1970 – décret n°72-678 du 20/07/1972) en fonction de la/les carte(s) détenue(s).

Pré-requis

Etre professionnel de l’immobilier en activité

Objectifs pédagogiques

Être capable de :

  • Appréhender la fonction de gestion d’une copropriété dans ses composantes administratives, organisationnelles et comptables.
  • Assurer les missions caractéristiques du syndic en agence.

Programme

DEFINITION ET ORGANISATION DE LA COPROPRIETE

A- La consistance de l’immeuble

  1. La distinction entre parties communes et parties privatives
  2. La notion de quote-part de partie commune
  3. La jouissance des parties communes

B- Le règlement de copropriété et l’état descriptif de division

  1. Les généralités
  2. Le contenu
  3. La publication, la modification et opposabilité

C- Les droits et obligations des copropriétaires sur les parties privatives et communes

D- Le syndicat des copropriétaires

  1. Le statut, les pouvoirs et missions
  2. La responsabilité
L’ADMINISTRATION DE LA COPROPRIETE

A- Le syndic

  1. Le statut, la désignation et la fin du mandat
  2. Les missions, la responsabilité
  3. Le contrat de syndic

B- Le conseil syndical

  1. Institution et composition
  2. Fonctionnement et mission

C- Les assemblées générales

  1. La convocation
  2. La tenue de l’assemblée
  3. Les règles de majorité
  4. Zoom sur les travaux
  5. Le procès-verbal, les voies de recours

D- Syndicats secondaires, scission et union de syndicats

  1. La création de syndicats secondaires
  2. La scission d’une copropriété
  3. La création d’union de syndicats
  4. Les associations syndicales de propriétaires

E- Les copropriétés en difficulté

  1. Les mandataires ad hoc
  2. L’administrateur provisoire

F- Les assurances

  1. La multirisque immeuble,
  2. L’assurance Dommages-ouvrage
  3. La gestion des sinistres
LA COMPTABILITÉ ET LES CONTENTIEUX

A- Les charges de copropriété

  1. Les tantièmes et clés de répartition
  2. La classification des charges
  3. La modification de la répartition

B- La trésorerie

  1. L’avance de trésorerie permanente
  2. Le budget prévisionnel, les provisions hors budget
  3. Le fonds de travaux

C – La gestion comptable de la copropriété

  1. Les règles et notions introduites par la loi SRU et son décret d’application
  2. L’étude détaillée des annexes

D – Le recouvrement

  1. Les procédures
  2. L’hypothèque légale et le privilège immobilier