ASFO Pyrénées - Parc d´Activités Pau Pyrénées - 17, avenue Léon Blum 64000 PAU

Formation pratique des membres du CSE

Durée

2 jours soit 14 heures

Calendrier

Sur mesure

Lieu

ASFO Béarn Soule Bigorre - Parc d’Activités Pau-Pyrénées
17 avenue Léon Blum – 64000 PAU

Personnel concerné

Membres du CSE, collaborateurs chargés dans l’entreprise des relations avec le CSE

Pré requis

Aucun

Buts professionnels

  • Satisfaire à l’article L2325-44 et L2323-6 et suivants du Code du travail,
  • Concevoir et mettre en œuvre les actes courants ou exceptionnels afférents à l’exercice du Comité d’Entreprise.

Objectifs pédagogiques

Être capable de :

  • Maîtriser les différentes attributions du comité.
  • Valider le fonctionnement pratique du CSE et gérer les moyens dévolus au CSE.
  • Clarifier les droits et obligations des membres
  • Comprendre le vocabulaire de la technique comptable et les grands équilibres financiers.

Programme

Les aspects juridiques

Le fonctionnement du comite d’entreprise

  • Comprendre les conditions de sa mise en place.
  • La constitution, les formes et la composition du comité
  • Le fonctionnement du comité d’entreprise
  • La responsabilité du comité et de ses membres

Les moyens du CSE

  • Le crédit d’heures.
  • Les budgets et leur gestion.
  • Formaliser le règlement intérieur.
  • Assurer la tenue des réunions.
  • Négocier l’ordre du jour et rédiger le PV.

Les attributions du comite d’entreprise

  • Les attributions d’ordre :
    • économique et la représentation auprès du conseil d’administration.
    • professionnel
    • social
  • Le rôle consultatif du comité d’entreprise
  • Les moyens d’information

Le statut des membres du comité

  • Le cumul des mandats.
  • La responsabilité civile ou pénale des personnes physiques ou morales.
  • La protection et le délit d’entrave.

Les aspects économiques et financiers

La structure des documents comptables

  • Le bilan
  • Le compte de résultats
  • Les annexes

L’analyse sommaire des comptes

  • Les ratios fondamentaux (fonds de roulement, besoin de roulement, trésorerie…)
  • Les soldes intermédiaires de gestion principaux

Les documents prévisionnels : loi du 1er mars 1984

  • Le compte de résultats prévisionnel
  • Le plan de financement