Personnel concerné
Personnel titulaire de la carte professionnelle ou personnel habilité (attestation d’habilitation loi n°70-9 du 02/01/1970 – décret n°72-678 du 20/07/1972) en fonction de la/les carte(s) détenue(s).
Pré-requis
Etre professionnel de l’immobilier en activité
Objectifs pédagogiques
Être capable de :
- Etre en capacité de rédiger les principales clauses du bail d’habitation
- Pouvoir apporter une réponse juridique
- Négocier, établir et gérer le contrat de bail d’habitation
Programme
Le bail
- Location
- vide
- meublée
- meublée touristique
- Bail Code Civil
- Bail mobilité
- Cohabitation intergénérationnelle solidaire
Les diagnostics
Les droits et obligations des parties
Les congés