ASFO Pyrénées - Parc d´Activités Pau Pyrénées - 17, avenue Léon Blum 64000 PAU

Les acteurs et organes de la copropriété (syndic, conseil syndical, assemblée générale)

Durée

1 jour soit 7 heures

Calendrier

19 novembre 2020

Lieu

Groupe ESC Pau
3 rue Saint John Perse - 64000 PAU

En partenariat avec l’ESC Pau

Personnel concerné

Personnel titulaire de la carte professionnelle ou personnel habilité (attestation d’habilitation loi n°70-9 du 02/01/1970 – décret n°72-678 du 20/07/1972) en fonction de la/les carte(s) détenue(s).

Pré-requis

Etre professionnel de l’immobilier en activité

Objectifs pédagogiques

Être capable de :

  • Connaître la réglementation qui a beaucoup évolué car le législateur souhaite encadrer ce mode de location en pleine expansion.
  • Connaître cet environnement et ses acteurs pour mieux l’appréhender.

Programme

DEFINITION ET ORGANISATION DE LA COPROPRIETE

 A- La consistance de l’immeuble

  1. La distinction entre parties communes et parties privatives
  2. La notion de quote-part de partie commune
  3. La jouissance des parties communes

B- Le règlement de copropriété et l’état descriptif de division

  1. Les généralités
  2. Le contenu
  3. La publication, la modification et opposabilité

C- Les droits et obligations des copropriétaires sur les parties privatives et communes

D- Le syndicat des copropriétaires

  1. Le statut, les pouvoirs et missions
  2. La responsabilité

L’ADMINISTRATION DE LA COPROPRIETE

  •  Le syndic
  • Le conseil syndical
  • Les assemblées générales
  • Syndicats secondaires, scission et union de syndicats