ASFO Pyrénées - Parc d´Activités Pau Pyrénées - 17, avenue Léon Blum 64000 PAU

REINTERROGER SON STATUT JURIDIQUE

Durée

1 jour soit 7 heures

Calendrier

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Lieu

ASFO Béarn Soule Bigorre - Parc d’Activités Pau-Pyrénées
17 avenue Léon Blum – 64000 PAU

Public concerné

l’ensemble des ressortissants de l’AGEFICE y compris aux Chefs d’entreprise installés dans l’année (dès lors que la formation se déroule après leur affiliation à l’URSSAF/la Sécurité Sociale des Indépendants et immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés).

Pré-requis

Aucun

Objectifs

Etre capable de :

  • Se réinterroger quant aux avantages et conséquences de l’évolution de son statut juridique

Programme

Les différentes formes d’entreprises

  • L’entreprise individuelle et le régime de la microentreprise
  • Les sociétés
  • Caractéristiques des structures juridiques les plus fréquentes

Changer de statut juridique

  • Rappel des points déclencheurs du changement
  • Identifier les critères de choix
  • Les démarches administratives, fiscales et sociales pour changer de régime
  • La nouvelle organisation de la gestion de l’entreprise
  • Chiffrer le changement

Modalités du changement juridique

  • Procédure à suivre
  • Obligations légales
  • Effet de la transformation : juridique, fiscal et social