Personnel concerné
Responsables, collaborateurs des services comptables et du personnel et chefs de centre.
Pré-requis
Aucun.
Objectifs pédagogiques
Être capable de :
- Définir le rôle des institutions étatiques du droit du travail,
- Définir le rôle des institutions représentatives du personnel, leurs moyens et leurs protections,
- Connaître les règles de base de la responsabilité pénale et civile de l’employeur.
Programme
Responsabilité pénale de l’employeur en matière de droit du travail
- Les règles de base de la responsabilité pénale et civile
- La délégation de pouvoir : mode d’emploi
- Les responsabilités pratiques en matière de santé/ sécurité du travail : des obligations renforcées
- La faute inexcusable et l’obligation de résultat.
- Les sanctions pénales induites.
- Les responsabilités pratiques en matière de durée du travail : les horaires sous contrôle
- Durées maxi, repos journalier et hebdomadaire
- Heures supplémentaires et travail dissimulé
- Les responsabilités pratiques en matière de sous-traitance et de travail temporaire
- Délit de marchandage, prêt de main-d’œuvre illicite : comment s’y repérer et y faire face ?
- Les zones à risque du recours à l’intérim.
- Les responsabilités pratiques en matière de représentation du personnel
- Le délit d’entrave.
- Les discriminations syndicales.
- Les responsabilités pratiques en matière de discrimination et de harcèlement
- Le point sur la législation et la jurisprudence.
- Distinguer ce qui relève de la discrimination, du stress, du conflit, du harcèlement moral.
Cas d’une audience prud’homale
Le groupe est invité à assister à une audience prud’homale l’après-midi afin de mettre les acquis en pratique et de travailler plus précisément sur la responsabilité civile de l’employeur en matière de droit du travail
Travail sur l’étude de cas
Débriefing et analyse de l’audience prud’homale
Sécuriser ses relations avec l’inspection du travail
- Cerner ses missions et ses moyens d’action
- Tenir tous les registres et affichages obligatoires
- Rédiger le règlement intérieur
- Lister tous les documents à envoyer à l’inspection du travail