ASFO Pyrénées - Parc d´Activités Pau Pyrénées - 17, avenue Léon Blum 64000 PAU

RESPONSABILITE PENALE DE L’EMPLOYEUR EN MATIERE DE DROIT DU TRAVAIL

Durée

2 jours, soit 14 heures

Calendrier

23 et 24 mai 2019
20 et 27 novembre 2019

Lieu

ASFO Béarn Soule Bigorre - Parc d’Activités Pau-Pyrénées
17 avenue Léon Blum – 64000 PAU

Personnel concerné

Responsables, collaborateurs des services comptables et du personnel et chefs de centre.

Pré-requis

Aucun.

Objectifs pédagogiques

Être capable de :

  • Définir le rôle des institutions étatiques du droit du travail,
  • Définir le rôle des institutions représentatives du personnel, leurs moyens et leurs protections,
  • Connaître les règles de base de la responsabilité pénale et civile de l’employeur.

Programme

Responsabilité pénale de l’employeur en matière de droit du travail

  • Les règles de base de la responsabilité pénale et civile
  • La délégation de pouvoir : mode d’emploi
  • Les responsabilités pratiques en matière de santé/ sécurité du travail : des obligations renforcées
    • La faute inexcusable et l’obligation de résultat.
    • Les sanctions pénales induites.
  • Les responsabilités pratiques en matière de durée du travail : les horaires sous contrôle
    • Durées maxi, repos journalier et hebdomadaire
    • Heures supplémentaires et travail dissimulé
  • Les responsabilités pratiques en matière de sous-traitance et de travail temporaire
    • Délit de marchandage, prêt de main-d’œuvre illicite : comment s’y repérer et y faire face ?
    • Les zones à risque du recours à l’intérim.
  • Les responsabilités pratiques en matière de représentation du personnel
    • Le délit d’entrave.
    • Les discriminations syndicales.
  • Les responsabilités pratiques en matière de discrimination et de harcèlement
    • Le point sur la législation et la jurisprudence.
    • Distinguer ce qui relève de la discrimination, du stress, du conflit, du harcèlement moral.

 Cas d’une audience prud’homale

Le groupe est invité à assister à une audience prud’homale l’après-midi afin de mettre les acquis en pratique et de travailler plus précisément sur la responsabilité civile de l’employeur en matière de droit du travail

Travail sur l’étude de cas

Débriefing et analyse de l’audience prud’homale

Sécuriser ses relations avec l’inspection du travail

  • Cerner ses missions et ses moyens d’action
  • Tenir tous les registres et affichages obligatoires
  • Rédiger le règlement intérieur
  • Lister tous les documents à envoyer à l’inspection du travail