Personnel concerné
Cette formation s’adresse exclusivement aux membres du CSE.
But professionnel
- Maîtriser le rôle et le fonctionnement du CSE pour réussir son mandat
- Acquérir des notions comptables pour sécuriser son mandat.
Objectifs pédagogiques
Être capable de :
- Comprendre les missions et le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) pour exercer efficacement son mandat
- Connaître les attributions du CSE en matière économique et sociale
- Comprendre les documents financiers de l’entreprise
Programme
Retour sur les ordonnances Macron et présentation du nouveau code du travail
- Responsabilité civile et pénale
- Définition des nouvelles notions : ordre public, champ de la négociation, dispositions supplétives
- Les sources du droit et d’informations du CSE
Le fonctionnement et les moyens du CSE
- La composition du CSE et le rôle de chaque membre
- La responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres
- Les salariés protégés
- Les moyens du CSE : règlement, budget, communication, moyens de fonctionnement
- Les réunions du CSE, ordre du jour et procès-verbal
- CSE central et CSE d’établissement
Les attributions du CSE en matière économique et sociale
- Les différentes consultations et informations du CSE
- Les commissions
- Les différentes formes du droit d’alerte
- Les expertises : financement, choix de l’expert
- Les missions économiques
- Les missions en matière de santé et sécurité au travail
- Les missions de négociation des accords
- Les missions sur les activités sociales et culturelles
Comprendre les documents financiers de l’entreprise
- Lire et analyser le compte de résultat de l’entreprise
- Faire le lien entre compte de résultat et bilan
- Comprendre et interpréter le bilan de l’entreprise
Les sources d’informations du CSE
- Le bilan économique et social de l’entreprise
- La BDES
- Savoir interpréter les indicateurs de l’entreprise
Tenir la comptabilité & gérer le budget du CSE
- Etablissement et contrôle des comptes du CSE
- Utiliser le plan comptable général adapté au CSE
- Distinguer les deux budgets ASC et AEP en comptabilité
- Présentation des comptes annuels
- Anticiper et négocier la date de versement de la contribution patronale
- Suivi du budget et décisions à prendre
- Suivre la trésorerie et classer les pièces justificatives