ASFO Pyrénées - Parc d´Activités Pau Pyrénées - 17, avenue Léon Blum 64000 PAU

Formation économique et sociale des membres du CSE (Comité Social Economique)

Durée

2 jours, soit 14 heures.

Calendrier

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Lieu

ASFO Béarn Soule Bigorre - Parc d’Activités Pau-Pyrénées
17 avenue Léon Blum – 64000 PAU

Personnel concerné

Cette formation s’adresse exclusivement aux membres du CSE.

But professionnel

  • Maîtriser le rôle et le fonctionnement du CSE pour réussir son mandat
  • Acquérir des notions comptables pour sécuriser son mandat.

Objectifs pédagogiques

Être capable de :

  • Comprendre les missions et le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) pour exercer efficacement son mandat
  • Connaître les attributions du CSE en matière économique et sociale
  • Comprendre les documents financiers de l’entreprise

Programme

PARTIE I

LES ATTRIBUTIONS DU CSE DE PLEINE COMPÉTENCE

  • Les attributions du CSE
  • Les informations-consultations
  • Les consultations récurrentes

LA COMPOSITION

  • Le Président
  • Le Secrétaire
  • Le trésorier
  • Les adjoints

LES RÉUNIONS

  • L’ordre du jour
  • Le procès-verbal

LES MOYENS

  • Le Règlement Intérieur
  • Les Commissions
  • La Base de données économiques, sociales et environnementales
  • Les budgets :
  • le budget de fonctionnement
  • le budget des Activités Sociales et Culturelles
  • Les suppléants
  • Les Heures de délégation
  • Les représentants de proximité

LE STATUT PROTECTEUR

LA NOTION DE DÉLIT D’ENTRAVE

PARTIE II

LA STRUCTURE DES DOCUMENTS COMPTABLES

  • Le bilan
  • Le compte de résultats
  • Les annexes

L’ANALYSE SOMMAIRE DES COMPTES

  • Les ratios fondamentaux (fonds de roulement, besoin de roulement, trésorerie…)
  • Les soldes intermédiaires de gestion principaux

LES DOCUMENTS PRÉVISIONNELS : LOI DU 1ER MARS 1984

  • Le compte de résultats prévisionnel
  • Le plan de financement

S’APPROPRIER LES NOUVELLES OBLIGATIONS COMPTABLES ET JURIDIQUES DU CSE

  • Nouveautés juridiques et nouveaux règlements comptables
  • Déterminer les obligations comptables selon la taille du CSE

TENIR LA COMPTABILITÉ DU CSE

  • Utiliser le plan comptable général adapté au CSE
  • Enregistrer comptablement les opérations
  • Distinguer les deux budgets ASC et AEP en comptabilité
  • Assurer le suivi analytique des activités
  • Établir le plan de son CSE
  • Effectuer les contrôles essentiels
  • Approbation des comptes en séance plénière
  • Présentation des comptes annuels

GÉRER LE BUDGET DU CSE

  • Dualité des budgets
  • Établir son budget des activités sociales et culturelles
  • Respecter le règlement URSSAF
  • Anticiper et négocier la date de versement de la contribution patronale
  • Suivi du budget et décisions à prendre
  • Engager et contrôler les dépenses
  • Suivre la trésorerie et classer les pièces justificatives