ASFO Pyrénées - Parc d´Activités Pau Pyrénées - 17, avenue Léon Blum 64000 PAU

Formation économique des membres du CSE (Comité Social Economique)

Durée

2 jours, soit 14 heures.

Calendrier

16 et 17 janvier 2020
6 et 7 avril 2020
2 et 3 juillet 2020
5 et 6 octobre 2020

Lieu

ASFO Béarn Soule Bigorre - Parc d’Activités Pau-Pyrénées
17 avenue Léon Blum – 64000 PAU

Personnel concerné

Cette formation s’adresse exclusivement aux membres du CSE.

But professionnel

  • Maîtriser le rôle et le fonctionnement du CSE pour réussir son mandat
  • Acquérir des notions comptables pour sécuriser son mandat.

Objectifs pédagogiques

Être capable de :

  • Comprendre les missions et le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) pour exercer efficacement son mandat
  • Connaître les attributions du CSE en matière économique et sociale
  • Comprendre les documents financiers de l’entreprise

Programme

Retour sur les ordonnances Macron et présentation du nouveau code du travail

  • Responsabilité civile et pénale
  • Définition des nouvelles notions : ordre public, champ de la négociation, dispositions supplétives
  • Les sources du droit et d’informations du CSE

Le fonctionnement et les moyens du CSE

  • La composition du CSE et le rôle de chaque membre
  • La responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres
  • Les salariés protégés
  • Les moyens du CSE : règlement, budget, communication, moyens de fonctionnement
  • Les réunions du CSE, ordre du jour et procès-verbal
  • CSE central et CSE d’établissement

Les attributions du CSE en matière économique et sociale

  • Les différentes consultations et informations du CSE
  • Les commissions
  • Les différentes formes du droit d’alerte
  • Les expertises : financement, choix de l’expert
  • Les missions économiques
  • Les missions en matière de santé et sécurité au travail
  • Les missions de négociation des accords
  • Les missions sur les activités sociales et culturelles

Comprendre les documents financiers de l’entreprise

  • Lire et analyser le compte de résultat de l’entreprise
  • Faire le lien entre compte de résultat et bilan
  • Comprendre et interpréter le bilan de l’entreprise

Les sources d’informations du CSE

  • Le bilan économique et social de l’entreprise
  • La BDES
  • Savoir interpréter les indicateurs de l’entreprise

Tenir la comptabilité & gérer le budget du CSE

  • Etablissement et contrôle des comptes du CSE
  • Utiliser le plan comptable général adapté au CSE
  • Distinguer les deux budgets ASC et AEP en comptabilité
  • Présentation des comptes annuels
  • Anticiper et négocier la date de versement de la contribution patronale
  • Suivi du budget et décisions à prendre
  • Suivre la trésorerie et classer les pièces justificatives