PERSONNEL CONCERNE
Collaborateur des services RH et comptables.
PRE-REQUIS
Aucun
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
Être capable de :
1. Appréhender l’environnement juridique du droit social
2. Prendre connaissances des obligations en matière de sécurité et d’embauche
3. Mettre en place une veille juridique
PROGRAMME
LES DIFFERENTES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL, LEUR HIERARCHIE ET L’EVOLUTION DU DROIT SOCIAL
– La constitution
– Le code civil
– Le Code du travail
– Les sources conventionnelles ; accords nationaux interprofessionnels, accords de branche, conventions collectives,
– Accords d’entreprise
– Les autres sources de droit applicables aux relations de travail dans l’entreprise et leur portée :
– Règlement intérieur, chartes
– Usages, notes de services…
– La jurisprudence : quelques arrêts récents
– Le contrat de travail
CONNAITRE LES NOUVELLES OBLIGATIONS LORS DE L’EMBAUCHE
– L’influence du Droit Européen
APPLIQUER LES OBLIGATIONS EN MATIERE DE SECURITE
– Le cadre légal
– Le DUERP
– Le référent santé sécurité au travail
PREVENIR LES RISQUES JURIDIQUES
Le respect de procédures
Le licenciement
La rupture conventionnelle
APPREHENDER LES DERNIERES REFORMES
– La réforme Code du travail
– La prime de partage de la valeur
– La réforme des retraites
– Les règles de l’assurance chômage