Personnel concerné
Cette formation s’adresse à tous membres de la CSSCT et membres du CSE et plus particulièrement ceux désignés comme référents « harcèlement sexuel et agissements sexistes »
Pré-requis
Aucun
Objectifs pédagogiques
Être capable de :
- S’approprier la législation sociale en matière de harcèlement sexuel et agissements sexistes
- Assurer son rôle de référent vis-à-vis des salariés et l’interface avec les autres élus et la direction de l’entreprise
- Devenir un acteur reconnu de la prévention en entreprise
Programme
Quels sont les enjeux en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ?
- quels sont les savoirs indispensables à une bonne prise en compte de la mission de référent ?
- lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans l’entreprise : apports des décrets de la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018
- intégrer les obligations légales relatives à la protection de l’intégrité et de la santé des salariés
- maîtriser les définitions et le périmètre du harcèlement sexuel
- légitimer le dialogue dans l’entreprise pour favoriser la prévention des agissements sexistes
Attributions et moyens dont le référent dispose
- mission générale de prévention des RPS et violences au travail du CSE
- spécificité de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
- échange avec les salariés : informer et écouter
- liberté de circulation dans l’entreprise
- affichage obligatoire, mise à jour du règlement intérieur, du document, charte de bonne conduite
Référent sexisme : comment prévenir les risques ?
- définir son mode opératoire et développer son savoir-faire d’acteur de la prévention
- détecter les situations à risques et les moyens de prévention
- identifier les acteurs, leurs rôles et responsabilités : direction et managers, médecin du travail, inspecteur du travail, référents CSE et référents RH
Gestion de crise
- intégrer concomitamment le devoir du respect de la confidentialité et du devoir d’alerte
- préparer tous les éléments permettant de bien transmettre les informations aux interlocuteurs pertinents
- savoir gérer les relations officielles et » off » avec la direction et les managers
- intégrer les procédures des droits d’alerte et de retrait ainsi que les recours contentieux
- préparer une phase contentieuse en matière de harcèlement sexuel