- Domaine de formation Comptabilité et gestion de l’entreprise
TVA : Maîtriser les principes et les règles territoriales
Nature de l’action
Personnes concernées
Comptables d’entreprises ayant la pratique de la comptabilité.
Nb de stagiaires mini 4/ maxi 12
Pré-requis
Connaissances de base en matière de TVA.
Notions élémentaires sur les échanges intracommunautaires et extracommunautaires.
Objectifs pédagogiques
Être capable de :
- Appliquer les règles de territorialité de la TVA aux opérations complexes d'échanges extra ou intracommunautaires de biens,
- Déterminer dans chaque cas qui, du fournisseur ou du client, est redevable de la TVA et dans quel paysIdentifier les cas d'autoliquidation de la TVA sur les achats de biens,
- Respecter les obligations formelles.
Programme
Module 1 : Introduction aux principes de territorialité de la TVA
– Principes généraux
– Opérations intracommunautaires et extracommunautaires
– Règles de base
– Lieu d’imposition
Module 2 : Règles de territorialité pour les échanges intracommunautaires de biens
– Livraisons intracommunautaires
– Lieu d’imposition
– Numéro de TVA intracommunautaire
– Obligations déclaratives (DES)
Module 3 : Règles de territorialité pour les échanges extracommunautaires de biens
– Importations/exportations
– Rôle des douanes
– Base d’imposition à l’importation
– Obligations déclaratives
Module 4 : Règles de territorialité pour les prestations de service
– Règles générales et spécifiques
– Prestations B2B et B2C
– Autoliquidation
– Prestations immatérielles et électroniques
Module 5 : Obligations formelles et cas complexes
– Facturation et mentions obligatoires
– Gestion des preuves
– Traitement des cas complexes
Modalités et délais d’accès
Contactez nous pour valider votre inscription après analyse de votre besoin et, le cas échéant, vérification des pré-requis.
Délais d’accès à la formation : les inscriptions sont possibles jusqu’à 48 heures ouvrées avant le début de la formation.
Modalités et moyens pédagogiques
- Alternance d’apports théoriques et de mises en pratique
- Pédagogique active et participative qui favorise les apprentissages
- Un ordinateur est mis à la disposition des participants
- Projection d’un support PowerPoint comme support d’animation
- Support de cours remis aux participants
Modalités d’évaluation
Une évaluation qualitative de la formation est demandée aux stagiaires en fin de stage.
Tests réguliers de contrôle de connaissances tout au long de la formation.
Validation de la formation
Remise d’une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Nos locaux sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Des aménagements de parcours sont possibles en fonction de votre situation.
Contactez notre référent handicap: caroline.vonbank@asfo.fr
Profil formateur
Formateur Expert
Comptabilité et gestion de l’entreprise
- 2 jours soit 14 heures
- 5 jours, soit 35 heures
- 2 jours, soit 14 heures