L’Assemblée générale : convocation, tenue, règles de majorité, décisions et contestations
Nature de l’action
Personnes concernées
Personnel titulaire de la carte professionnelle ou personnel habilité (attestation d’habilitation loi n°70-9 du 02/01/1970 – décret n°72-678 du 20/07/1972) en fonction de la/les carte(s) détenue(s).
Pré-requis
Aucun
Objectifs pédagogiques
Être capable de :
- Maîtriser le cadre légal de l’exercice des activités de Syndics Copropriété
- Maîtriser l’ensemble des éléments d’une assemblée générale
Programme
Aspects législatifs et réglementaires
Les nouvelles obligations légales (ascenseurs, sécurité, diagnostic électrique…)
Gestion d’une copropriété
Les copropriétés en difficultés
L’assemblée générale : convocation, tenue, décisions et contestations
- La convocation
- La tenue de l’assemblée
- Les règles de majorité
- Le procès-verbal, les voies de recours
Modalités et délais d’accès
Contactez nous pour valider votre inscription après analyse de votre besoin et, le cas échéant, vérification des pré-requis.
Délais d’accès à la formation : les inscriptions sont possibles jusqu’à 48 heures ouvrées avant le début de la formation.
Dans le cas d’une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 14 jours ouvrés.
Modalités d’évaluation
Une évaluation qualitative de la formation est demandée aux stagiaires en fin de session.
Validation de la formation
Remise d’une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action.
Quizz d’évaluation.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Nos locaux sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Des aménagements de parcours sont possibles en fonction de votre situation.
Contactez notre référent handicap: caroline.vonbank@asfo.fr
- 1 jour soit 7 heures
- 1 jour soit 7 heures
- 2 jours soit 14 heures